Veuillez trouver ci-dessous nos Conditions générales relatives à l'utilisation du site Internet isabelle-berthier-artiste.sumupstore.com et à l'achat de produits sur ce site.
N'hésitez pas à nous faire part de toute question relative aux présentes Conditions au moyen du formulaire de contact ci-dessous.
Conditions générales de vente
Artiste : Isabelle BERTHIER
5 rue du couvent
67470 SELTZ
Adresse mail : [email protected]
immatriculée à l’URSSAF artistes-auteurs sous le numéro SIRET 985207992 00019
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne d’œuvres d’art proposées par l’Artiste.
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’artiste peintre Isabelle Berthier domiciliée au 5, rue du couvent, 67470 SELTZ, immatriculée à l’URSSAF artiste-auteur sous le numéro 985207992 00019 et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet isabelle-berthier-artiste.sumupstore.com dénommée ci-après " l’acheteur " ou le " client ".
Le client déclare :
· avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est à dire avoir la majorité légale, être solvable et ne pas être sous tutelle ou curatelle;
· acheter pour son propre compte (eu égard à l’établissement de factures et certificats d’authenticité nominatifs);
· ne pas procéder à des achats d’œuvres de l’artiste en vue de les revendre, sauf contrat entre le client (galeriste, marchand d’art…) et l’artiste.
Il est précisé que toute commande nécessite l’adhésion irrévocable aux présentes conditions générales de vente de la part du client.
Les CGV peuvent être modifiées à tout moment et s’appliquent à toute vente effectuée après publication sur le site. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement.
Informations relatives aux œuvres d’art vendues
Toutes les peintures en vente sur le site Internet sont proposés par l’artiste peintre Isabelle Berthier immatriculé à l’URSSAF artiste-auteur.
L’acquisition d’une œuvre d’art ne donne aucun droit de représentation, de diffusion ou reproduction à son acquéreur. Seule l’artiste Isabelle Berthier garde son droit sur sa création. Toute utilisation du visuel des œuvres devra faire l’objet d’une demande d’autorisation.
Malgré une gestion quotidienne du site internet, certains tableaux annoncés comme étant disponibles peuvent ne pas l’être, en raison de problèmes pratiques et techniques, comme la vente des tableaux sur plusieurs sites internet ou sur un lieu d’exposition des œuvres… Dans le cas où le tableau s’avérerait indisponible une fois l’acte d’achat réalisé, l’artiste s’engage à rembourser intégralement et dans les meilleurs délais le client.
Les photos des produits présentes sur le site ne sont pas contractuelles. Chaque œuvre possède des photographies et un descriptif qui se veulent les plus fidèles possibles. L’Artiste ne peut garantir une similitude parfaite avec les œuvres, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les photomontages des œuvres sont des “suggestions de présentation”, ces images ne correspondent pas toujours exactement au produit final.
Le client reconnait avoir eu communication, préalablement à la commande d’une manière lisible et compréhensible des présentes conditions générales de vente.
Prix
Les prix sont en Euros, sans encadrement sauf si précisé et toutes taxes comprises (TTC), il est à noter que l’artiste n’applique pas de TVA sur ses tableaux et qu’aucune TVA n’apparaîtra sur les factures.
Les prix affichés sur le site internet sont hors frais de livraison. Les frais de livraison seront calculés lors de votre commande et seront mis à la charge du client sous forme de forfait. Pour la clientèle étrangère, notamment située hors Union Européenne, les prix sont hors frais de douanes et hors taxes d’importations. Ces frais sont exclusivement supportés par l’acheteur. L’artiste ne peut être tenue responsable du non-paiement de ces taxes.
L’artiste se réserve le droit de modifier ses tarifs en ligne, en fonction de l’évolution de ses œuvres, des coûts des matériaux et autres charges.
L’artiste a aussi le droit d’effectuer des remises dans le cadre de campagnes promotionnelles sur son site internet.
L’artiste est autorisée à mettre ses tableaux en vente sur d’autres sites internet que le sien, affichants des prix parfois différents de ceux du site isabelle-berthier-artiste.sumupstore.com. Ces autres sites internet prennent généralement un pourcentage sur les ventes et incluent parfois les frais de livraison dans le prix affiché.
Pour bénéficier des meilleurs prix, l’artiste recommande de passer commande directement sur son site isabelle-berthier-artiste.sumupstore.com.
Conclusion du contrat de vente
Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique et la loi sur la confiance pour l’économie numérique du 21 juin 2004, toute commande est validée par le client par son “double clic“ ainsi que par la saisie de données sur pages écrans successives, notamment après avoir visualisé le détail de la commande et en particulier son prix total, et constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales de vente par le client, à l’instar d’une signature manuscrite, et ne peut être remise en cause.
Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente au moment de la commande. Aussi, le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de la commande.
La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.
L’artiste confirmera la réception de la commande au client, par l’envoi d’un email, après vérification de la disponibilité de l’œuvre.
L’artiste se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelle que raison que ce soit, tenant en particulier à l’unicité des œuvres d’art proposées, un problème concernant la commande reçue, une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. L’artiste s’engage à en informer immédiatement le client par tous les moyens dont il dispose.
Lors de la commande, le client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s’engage sur la véracité de ces dernières : nom, prénom, adresse postale, téléphone et adresse mail.
Droit de rétractation et réclamation
Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours, durant lequel il informera l’artiste de sa décision et retournera le(s) œuvre(s) à l’adresse de l’artiste : Isabelle Berthier 5 rue du couvent 67470 SELTZ (les frais de port retour restent à la charge du client). Le remboursement du prix total de la commande (comprenant le prix de l’œuvre et le forfait livraison) sera effectué sous un délai de 14 jours après la bonne réception des œuvres dans leur état d’origine au moment de la vente. Le délai de rétractation court à compter du lendemain de la réception.
Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, certificat d’authenticité, notice…) de sorte qu’ils puissent être commercialisés à l’état neuf.
L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :
· les contrats de réalisation de tableaux sur commande ou sur-mesure.
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant l’artiste via le formulaire de contact sur le site isabelle-berthier-artiste.sumupstore.com.
Informations légales
La collecte d’informations nominatives est obligatoire dans le cadre de tout acte de vente à distance, notamment pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et certificats d’authenticité et d’unicité, ainsi que la livraison des œuvres.
Le défaut de renseignement entraînera automatiquement la non validation de la commande. Conformément à la loi Informatique « Informatique et Libertés », le traitement des données personnelles relatives aux clients fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Conformément à l’article 34 de la loi du 6 Janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer directement auprès de l’artiste, par simple demande par email, sans avoir à se justifier.
L’artiste s’engage à ne pas communiquer, ni gratuitement, ni avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à des tiers. Elle s’engage aussi à n’utiliser ces coordonnées que pour traiter les commandes passées par ses clients et précise que le fichier de données est, conformément à la législation en vigueur, stocké sur un serveur, protégé par mot de passe et accessible à l’artiste seule.
Paiement
Les moyens de paiement suivants sont mis à votre disposition pour régler les achats effectués sur le site:
· Carte de crédit
· Virement bancaire
Les paiements en espèces ne sont pas acceptés.
Lors d’un paiement par carte, le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande.
Pour le paiement par virement bancaire, le client recevra un mail avec le numéro de commande ainsi que les coordonnées bancaires de l’artiste à son nom civil : Isabelle Berthier, pour effectuer le virement depuis le compte bancaire du client. Le tableau sera réservé jusqu’à la réception du virement dans la limite de 14 jours après la commande en ligne.
Livraison expéditions
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande. Le délai de livraison est de 5 à 7 jours ouvrables pour les tableaux disponibles.
Les frais de livraison seront indiqués à la fin de votre processus de commande.
L’artiste ne peut être tenue responsable des éventuels retards de livraison du fait de La Poste ou de tout autre transporteur.
L’artiste rappelle qu’au moment où le client prend possession physiquement du ou des produits (tableaux…), les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré.
Il appartient au client :
· de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du colis livré
· de notifier au transporteur toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur.
Si cette procédure n’est pas respectée, l’artiste se dégage de toute responsabilité.
L’artiste se réserve le droit de refuser une livraison ou d’honorer toute commande d’un client qui n’aurait pas réglé totalement sa commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d’administration.
Assurance
Les œuvres réalisées par Isabelle Berthier sont assurées par l’artiste tant qu’elles sont en sa possession.
L’artiste rappelle qu’au moment où le client prend possession physiquement du ou des produits (tableaux…), les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré.
Donc une fois l’acte d’achat opéré, il revient au client la responsabilité de faire assurer l’œuvre achetée en fonction de sa valeur, auprès de la compagnie d’assurance de son choix. Ceci sous-entend que l’artiste ne pourra être tenue pour responsable d’aucune dégradation de l’œuvre, ni d’aucun vol, une fois l’acte d’achat opéré.